Différents programmes de subvention et crédit d’impôt
Programme Hydro-Québec
LogisVert
Introduction à la Subvention LogisVert d’Hydro-Québec
La subvention LogisVert, proposée par Hydro-Québec, est destinée à soutenir les propriétaires québécois dans l’amélioration de l’efficacité énergétique de leur habitation grâce à l’installation de systèmes éconergétiques. Le programme LogisVert joue un rôle crucial dans la promotion de pratiques résidentielles durables.
Critères d’Éligibilité pour LogisVert
Propriétés éligibles à LogisVert
Les propriétés doivent être situées au Québec, habitables à l’année, et alimentées par le réseau d’Hydro-Québec ou un réseau autonome, municipal ou coopératif. Ces critères assurent que le programme LogisVert atteint les résidents qui bénéficieront le plus de ces améliorations énergétiques.
Types de bâtiments admissibles au LogisVert
- Maisons (bungalows, maisons à étages, maisons en rangée, etc.)
- Condominiums
- Duplex / Triplex
- Blocs appartements
- Immeubles résidentiels de 19 logements ou moins
- Immeubles résidentiels de 20 logements ou plus
Travaux Éligibles sous LogisVert
Les travaux admissibles sous LogisVert doivent inclure l’installation d’une thermopompe efficace pour le chauffage et la climatisation, et être effectués par une entreprise :
- Inscrite au Registraire des entreprises du Québec
- Détenant les licences RBQ appropriées
- Membre de l’ordre professionnel correspondant
Conditions du Système de Thermopompe pour LogisVert
Le système complet doit inclure une unité intérieure et une unité extérieure (évaporateur et compresseur), être neuf, acheté au Québec, et listé comme admissible au programme LogisVert.
Montant de l’Aide Financière de LogisVert
Le montant de l’aide financière du LogisVert varie selon le modèle de thermopompe choisi, avec un maximum de plus de 6000 $.
Documents Nécessaires pour LogisVert
Preuve de propriété pour LogisVert
- Copie électronique du relevé de taxes foncières ou de la première page de l’acte de vente.
Preuve d’achat et d’installation pour LogisVert
- Copie électronique des factures détaillant l’achat et l’installation de la thermopompe, incluant des informations précises pour le programme LogisVert.
Assistance de SGL Climatisation Chauffage pour LogisVert
SGL Climatisation Chauffage offre son soutien tout au long du processus de demande de subvention LogisVert, en aidant les clients à remplir le formulaire d’aide financière et à rassembler les documents nécessaires pour une demande complète. L’équipe de SGL est également disponible pour répondre à toutes vos questions concernant l’installation des systèmes éligibles au programme LogisVert.
Pour plus d’informations sur la subvention LogisVert et pour bénéficier d’une assistance détaillée, les clients sont encouragés à contacter directement SGL Climatisation Chauffage.
Programme Chauffez Vert
Retrait Systèmes Mazout
Subvention Chauffez Vert
Remplacement d’un système de chauffage central au mazout ou au propane par un système alimenté par une énergie renouvelable admissible, par exemple l’électricité.
Les travaux menant au démantèlement complet de l’appareil de chauffage central (fournaise ou chaudière) qui utilise le combustible fossile et au retrait du réservoir (de mazout ou de propane) peuvent être admissibles à l’aide financière du programme Chauffez vert. Le système peut être à circulation d’air chaud ou à circulation d’eau chaude. Les systèmes alimentés au gaz naturel ne sont pas admissibles.
Montant de l’aide financière Chauffez vert pour la conversion d’un système de chauffage central selon le type d’habitation
Programme Rénoclimat
Subvention Canadienne pour des maisons plus vertes
Le programme Rénoclimat s’adresse aux propriétaires (particuliers ou entreprises) d’habitations situées sur le territoire du Québec, qui souhaitent les rénover pour en améliorer l’efficacité énergétique. Il est possible de participer plusieurs fois au programme Rénoclimat pour une même habitation. En participant plusieurs fois, vous pouvez obtenir de l’aide financière à chacune des étapes de votre projet de rénovation écoénergétique pour des maisons plus vertes.
Quoi de neuf?
Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
Le 27 mai 2021, le gouvernement fédéral a dévoilé les détails de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, une aide financière pour les propriétaires qui effectuent des travaux de rénovation afin de rendre leur maison à la fois plus écoénergétique et plus confortable.
Au Québec, les propriétaires devront s’inscrire au programme Rénoclimat pour bénéficier de cette subvention. L’aide financière offerte par le programme Rénoclimat sera ajustée pour chaque participant en fonction des travaux effectués et du montant offert par le programme fédéral. Les deux montants d’aide financière ne sont pas cumulatifs pour une même mesure.
Les participants au programme Rénoclimat qui ont reçu une évaluation avant l’annonce pourraient être admissibles au programme fédéral pour des travaux admissibles effectués depuis le 1er décembre 2020. Services Canada communiquera avec les participants admissibles afin de leur indiquer la marche à suivre pour s’en prévaloir.
Offre Maisons plus vertes
La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes s’adresse aux propriétaires d’une résidence principale admissible. Le montant offert peut atteindre 5 000 $, par exemple pour la mise à niveau de certains systèmes de refroidissement et de chauffage, les travaux touchant l’enveloppe des bâtiments, comme les fenêtres et l’isolation, et certaines mesures liées aux énergies renouvelables.
Qu’est-ce qui est offert dans le cadre de cette initiative?
Jusqu’à 700 000 subventions pouvant atteindre 5 000 $ chacune pour aider les propriétaires à effectuer des rénovations écoénergétiques dans leurs maisons, comme l’amélioration de l’isolation.Des évaluations ÉnerGuide (d’une valeur maximale de 600 $) et des conseils d’experts aux propriétaires afin qu’ils puissent commencer à planifier leurs rénovations.Habitations admissibles
-
- Habitation unifamiliale (individuelle, jumelée, en rangée ou maison mobile)
- Duplex
- Triplex
- Immeuble résidentiel à logements multiples de 4 à 20 logements (Nouveau)
L’habitation doit être conforme aux caractéristiques suivantes :
-
- avoir au plus 3 étages hors sol;
- avoir une superficie au sol (empreinte au sol) maximale de 600 m2;
- avoir une enveloppe intacte et achevée;
- être construite et habitée depuis au moins 12 mois avant la participation au programme;
- être habitable à l’année;
- être à vocation résidentielle pour plus de 50 % de la superficie totale de plancher;
- être située sur le territoire du Québec.
L’habitation doit également respecter les critères suivants :
-
- reposer sur des fondations permanentes;
- posséder un système de chauffage permettant de maintenir la température intérieure de l’habitation à 21 °C;
- avoir une entrée électrique munie du courant alternatif distribué dans l’ensemble de l’habitation;
- être alimentée en eau potable fournie par la municipalité ou par une source privée;
- être desservie par un service d’égouts fourni par la municipalité, par une fosse septique privée ou par un bac à eaux usées;
- avoir au moins une chambre, une salle de bain et un espace cuisine comprenant un évier et un four fonctionnel ordinaire.
Limites :
Certaines habitations respectant toutes les caractéristiques mentionnées ci-dessus peuvent néanmoins ne pas être admissibles au programme Rénoclimat (exemples : habitations trop peu étanches ou trop grandes; immeubles ayant une configuration trop particulière). S’il est impossible de réaliser le test d’infiltrométrie lors de l’évaluation énergétique de l’habitation, celle-ci sera considérée comme non admissible au programme Rénoclimat. Si vous avez des doutes sur l’admissibilité de votre habitation, discutez-en avec le conseiller évaluateur Rénoclimat.
Programme Novoclimat
Transition énergétique Québec offre de l’aide financière pour encourager la construction de maisons Novoclimat.
- Le premier propriétaire d’une maison neuve homologuée Novoclimat reçoit une aide financière de 2 000 $.
- Pour l’acheteur d’une première maison, c’est-à-dire qui accède à la propriété pour la première fois, une aide financière additionnelle de 2 000 $ est également accordée, soit une aide totale de 4 000 $.
- Si une thermopompe admissible est installée, le propriétaire recevra une aide financière supplémentaire. Pour ce faire, le système doit être inscrit sur la liste des thermopompes admissibles à une aide financière.
Critères d’admissibilité
- Sont admissibles au programme Novoclimat – Maison les habitations neuves unifamiliales (maison individuelle, jumelée ou en rangée), bigénérationnelles et unifamiliales avec un logement attenant.
- L’habitation doit avoir comme énergie principale pour le chauffage l’électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle.
- L’habitation doit être construite par un entrepreneur qui a reçu une formation et est certifié Novoclimat par le BNQ.
- L’habitation doit être située au Québec et sous le 51e parallèle.
Programme Energir
Jusqu’à 1200 $ en subvention par appareil.
Les clients d’Énergir peuvent être admissibles à plusieurs subventions à l’achat d’appareils à gaz naturel, qu’il s’agisse d’un ajout ou d’un remplacement. Il existe également des subventions pour faciliter l’implantation de mesures d’efficacité énergétique dans votre demeure.
Tout appareil a une durée de vie et doit éventuellement être remplacé par un appareil qui offre un meilleur rendement et une efficacité énergétique accrue. Énergir offre des subventions afin de faciliter le remplacement d’appareils existants.
Services offerts
De nos jours, une entreprise en climatisation, chauffage et ventilation se doit d'avoir des techniciens qualifiés dans plusieurs domaines. Nos techniciens sont spécialisés pour travailler sur n'importe quel type de climatiseur, pour des systèmes de chauffage fonctionnant à l'électricité, au gaz naturel, au propane ou au mazout (huile de chauffage) ou de ventilation.
Services offerts
De nos jours, une entreprise en climatisation et chauffage se doit d'avoir des techniciens qualifiés dans plusieurs domaines. Nos techniciens sont spécialisés pour travailler sur n'importe quel type de climatiseur ou pour des systèmes de chauffage fonctionnant à l'électricité, au gaz naturel, au propane ou au mazout (huile de chauffage).